Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Kyro Digital : conception et développement de sites vitrines, automatisations simples, et accompagnement mensuel.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis précisant le périmètre et le prix. La prestation débute après acceptation écrite du devis. Le périmètre et le prix sont fixés avant toute signature.
3. Tarifs
Les formules de création sont facturées 1 490€ (Essentiel) et 2 690€ (Pro). Les prestations complémentaires sont facturées sur devis. Les prix sont exprimés en euros.
4. Modalités de paiement
Un acompte de 40% du montant total est réglé à la signature du devis. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'abandon du projet par le client après le démarrage de la production.
Le solde de 60% est réglé à la mise en ligne du site. À défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard au taux légal en vigueur sont appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, et la mise en ligne peut être suspendue jusqu'au règlement.
5. Tours de révision
Un « tour de révision » désigne une liste unique de modifications transmise en une seule fois par le client. La formule Essentiel inclut 2 tours de révision, la formule Pro en inclut 3, avant mise en ligne. Toute demande de modification au-delà des tours inclus est facturée séparément, entre 35€ et 45€ par heure selon la nature de l'intervention.
6. Abonnement de maintenance
La maintenance mensuelle est proposée en deux packs : Pack Essentiel à 49€ par mois (hébergement et sécurité gérés, sauvegardes mensuelles automatiques, surveillance de la disponibilité) et Pack Pro à 89€ par mois (l'ensemble du Pack Essentiel, plus 30 minutes de petites modifications par mois, cumulables sur deux mois maximum). La création de nouvelles pages ou fonctionnalités fait l'objet d'un devis séparé.
L'abonnement est sans engagement et résiliable par email avec un préavis d'un mois. En cas de résiliation, le client conserve l'accès à son site, ainsi que son nom de domaine et son hébergement.
7. Fourniture des contenus
Le client fournit les contenus nécessaires (textes, images, logo) et garantit détenir les droits d'usage correspondants.
Si les contenus ne sont pas transmis dans un délai raisonnable, le calendrier de livraison est décalé d'autant. Au-delà de 30 jours sans réception des contenus, le projet peut être suspendu ; l'acompte versé reste dû et acquis à Kyro Digital.
8. Délais
Les délais annoncés courent à compter de la réception des contenus et du règlement de l'acompte. Les délais indiqués (3 semaines ouvrées pour la formule Essentiel, 4 à 5 semaines ouvrées pour la formule Pro) sont indicatifs. Tout retard de transmission des contenus décale le délai de livraison.
9. Propriété intellectuelle
Le site et ses éléments spécifiquement réalisés pour le client deviennent sa propriété au règlement complet du solde. Kyro Digital conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord de confidentialité contraire convenu par écrit.
10. Nom de domaine et hébergement
Le nom de domaine et l'hébergement sont toujours enregistrés au nom du client, jamais au nom de Kyro Digital. Le client en conserve la pleine propriété et le contrôle, y compris après la fin de la prestation ou de l'abonnement de maintenance.
11. Limitation de responsabilité
La prestation s'appuie sur des services tiers (outil de création du site, hébergeur, service d'emailing, plateformes de paiement). Kyro Digital ne peut être tenue responsable d'une panne, d'une interruption de service, d'une modification tarifaire ou d'un changement de conditions d'utilisation imputables à ces prestataires. En cas d'incident, Kyro Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service ou proposer une alternative.
12. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@kyrodigital.fr.